Arlette-Lina Ate


De: ATE épouse THIONA Arlette-Lina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Arlette Lina ATE, épouse THIONA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.